CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WWW.PICFOOD.COM

1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles ce site doit être utilisé.

2. EXPLOITANT DU SITE

Le Site est exploité par Laura Le Berre
Webmaster: Léonard Gavelle

3. ADHESION AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES
En acceptant de laisser vos photographies en ligne, vous acceptez d’être engagés par les présentes conditions générales, sans restriction ni réserve et reconnaissez en avoir pris connaissance dans leur intégralité. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Si Vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales, qui ne sont pas modifiables par Vous, Vous ne devez pas accéder au Site ni laisser quelconque photographie ou quelconque commentaire.

4. INSCRIPTION
Pour pouvoir laisser une photographie sur le site, vous pouvez être tenu de :
Remplir une fiche d’inscription, en y complétant toutes les informations requises et en vous engageant à ne fournir que des données vraies, exactes, à jour et sincères. Vous vous engagez également à prévenir spontanément Picfood d’un quelconque changement dans lesdites informations à l’adresse de contact indiquée à l’article 14 des présentes conditions générales afin que ces données répondent toujours aux critères susvisés. Vous ne bénéficiez d’aucun droit de rétractation direct, il vous faudra faire une demande à l’adresse suivante : contact@picfood.com

5. USAGE STRICTEMENT PERSONNEL
Est considérée comme étant le contributeur la personne dont les renseignements personnels correspondent à ceux qui ont été fournis sur la fiche d’inscription, à l’exclusion de tous autres tiers.

6. MISE EN LIGNE DES CONTENUS
Picfood vous offre la faculté, dans les conditions et limites prévues aux présentes, de présenter l’ensemble des contenus et photographies dont vous êtes l’auteur. Les contenus que vous insérez dans le Portfolio sont limités en terme de capacités de stockage, à Mégaoctets par image, et ce, au format jpeg. Au-delà de l’une ou l’autre de ces limitations, vous ne serez pas en mesure d’intégrer de contenu sur le site. Vous en serez informé par un message d’alerte.
7. USAGE NON COMMERCIAL
Vous vous interdisez de monnayer, vendre et concéder tout ou partie du contenu que vous laisser sur le site. Votre participation doit être à titre gratuit. En cas de manquement à cette règle, Picfood se réserve le droit de retirer les éléments de votre contribution, à tout moment et sans préavis, ainsi que d’engager toutes actions judiciaires.

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, etc …) exploités par Picfood au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ses éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Picfood , sont strictement interdits et feront l’objet de poursuites judiciaires. La seule exception autorisée par la loi est la copie privée, c’est-à-dire la copie par vous-même de ces éléments pour Votre seul et unique usage personnel et à des fins non commerciales.

9. COMPORTEMENTS PROHIBES
Sont strictement interdits, à peine de poursuites judiciaires, toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Picfood, tous détournements des ressources système du Site, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification et tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Picfood ou des contributeurs de son site. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent paragraphe ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Picfood se réserve le droit d’engager toutes actions en justice.

10. CONTACT
Si Vous souhaitez me faire part de vos commentaires, me communiquer une information ou me poser une question concernant l’utilisation du Site, vous pouvez me contacter à l’adresse électronique suivante : contact@picfood.com.

11. PLAINTES
Tous actes commis sur le Site qui Vous seraient préjudiciable peuvent faire l’objet d’une plainte auprès de Picfood. Cette plainte doit automatiquement être transmise à l’adresse électronique suivante : contact@picfood.com La plainte doit comporter obligatoirement la date de sa notification, l’identité du plaignant (s’il s’agit d’une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; s’il s’agit d’une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement), les noms et domicile du destinataire (s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social), la description des faits litigieux et leur localisation précise, les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits, ainsi que la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté. Picfood aura la libre faculté de prendre toutes mesures appropriées, sans aucun engagement de sa part et/ou de transmettre cette plainte aux autorités compétentes.

12. DONNEES PERSONNELLES
Vous reconnaissez et acceptez que la gestion des contenus implique le traitement informatique de données qui vous sont personnelles. Picfood s’engage à protéger ces données, celles-ci étant traitées avec la plus stricte confidentialité et la plus grande prudence. Les données personnelles collectées seront utilisées aux fins et selon les conditions décrites dans la Charte relative à la protection des données à caractère personnel. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Vous êtes informé du droit qui vous est reconnu d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification ou la suppression des informations vous concernant, en adressant Votre demande à l’adresse électronique suivante : contact@picfood.com

13. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur leur interprétation et/ou leur exécution, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

14. ENTREE EN VIGUEUR
Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 09/02/2009.